Qu'est ce que le Syndicat Mixte d'Etudes et de Programmation ?
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le dossier d’arrêt du projet de SCOT est en ligne
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 La révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération chartraine a été prescrite le 18 novembre 2002 par le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation.
Le Syndicat Mixte s’est entouré des compétences de :
- GAUDRIOT, chargé de la mission de révision générale
- VIDAL Consultants, chargé d’une étude sur les perspectives de développement des zones d’activités
- La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir, chargée d’une étude sur les flux de consommation et les comportements d’achats
- La Chambre d'Agriculture d’Eure-et-Loir, chargée d’une étude agricole. |
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Qu’est ce que le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation ?
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| Le ScoT de l’Agglomération Chartraine
relève des compétences du Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Chartraine (SMEP). Il regroupe 3 établissements publics de coopération intercommunale et 7 communes.
Le SMEP a pour unique objet l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, son suivi, sa révision et son bilan.
Pour consulter les statuts du SMEP, cliquez ici.
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Qu’est-ce qu’un SCoT ?
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Le Schéma de Cohérence Territoriale, communément appelé le ScoT, est un document d'urbanisme destiné à orienter le développement d'un territoire à l'échéance de dix ans.
Le SCoT fixe des orientations générales dans les matières énoncées à l'article L122-1 du Code de l'Urbanisme.
Le SCoT est composé de plusieurs pièces :
 Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et les grands choix de développement retenus. Il dresse un état des lieux de l'environnement et précise quelles seront les incidences du SCoT sur cet environnement.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) détaille les choix des élus concernant les objectifs des politiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Les orientations générales sont transcrites sous la forme d'un texte (le document d'orientations générales) et de cartes schématiques (les documents graphiques). Elles servent de référence aux documents d'urbanisme et aux documents sectoriels mis en œuvre par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale.
Plus précisément, les Plans locaux de l'habitat (PLH), les Plans de déplacements urbains (PDU), les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les schémas de développement commercial (SDC), les Plans de sauvegarde et de mise en valeur, les zones d'aménagement concertées (ZAC), les autorisations d'urbanisme commercial, les lotissements et les opérations de construction ou de remembrement supérieures à 5000 m² de Shon doivent être compatibles avec le SCoT.
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Le dossier d’arrêt du projet de SCOT est en ligne.
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| Le projet de SCOT a été arrêté le 31 janvier 2005, dans la forme décrite ci-dessus. Avant d’être définitivement approuvé, le projet sera transmis aux partenaires institutionnels et professionnels associés à son élaboration. Ils disposent de trois mois pour émettre un avis.Après quoi, une enquête publique sera ouverte. Elle est prévue pour le mois de juin 2005.
Pour consulter le dossier d’arrêt du projet de SCOT, cliquez ici.
Vous pouvez adressez toutes vos remarques et questions à
scharrier@agglo-chartres.fr . |
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